(Journal Officiel, 19 juillet 2008, format Acrobat, 7 p.).
(Journal Officiel, 14 juin 2008, format Acrobat, 17p.). Voir aussi le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance…
Associé à l'Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16…
Adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement à capital fixe.
Annexe à la consultation du MINEFE relative à la réforme législative du cadre des organismes de placement collectif.
25 questions/réponses concernant le supplément d’intéressement et de participation, l’intéressement de projet, la participation et les unions économiques et sociales,…
(AFG, 3 janvier 2007, format Acrobat, 4p.).
Règlement (CE) n°1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen…
Présentation des nouvelles dispositions intéressant la profession introduites par ces deux textes (AFG, 10 janvier 2006, format Acrobat, 2p.).