Le Comité européen des Régulateurs des marchés de Valeurs Mobilières (CERVM, dit CESR en anglais), a publié le Rapport de…...
Voir aussi la Réponse de l'AFG au "Rapport Himalaya". (AFG, texte en anglais, format Acrobat, 25 octobre 2004, 10p.)...
concernant les marchés d'instruments financiers modifiée par la Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006.…...
Voir le texte de la consultation. (AFG, 1er décembre 2003, texte en anglais, format Acrobat, 7 p.)....
(CESR, octobre 2003, texte en anglais, format Acrobat, 11 p.)....