Au 31 décembre 2008, 78 961 entreprises proposent l’accès à ce véhicule d’épargne retraite à leurs salariés, parmi lesquels 444…
AFG response to the European Commission call for comments on initiative regarding securities holding and disposition. (AFG, format Acrobat, 11…
AFG response to the European Commission call for comments on initiative regarding securities holding and disposition. (AFG, Acrobat file, 11.06.09,…
Précisions sur le traitement fiscal, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de mutation à titre…
AFG's response to the European Commission consultation on the market abuse directive. (AFG, format Acrobat, 9 juin 2009, 4p.).
AFG's response to the European Commission consultation on the market abuse directive. (AFG, Acrobat file, 09.06.09, 4p.).
(AFG, 26 mai 2009, Format Acrobat, 5p.)
(AFG, format Acrobat, 20 mai 2009, 5 p)
Dans un courrier du 14 mai 2009 adressé à l'AFG, l’AMF a précisé sa position concernant la possibilité d’accorder des…