Mise à jour de textes de l’AMF

  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté la création de nouveaux indices utilisés de plus en plus couramment comme sous-jacents d’instruments financiers complexes commercialisés, en France, auprès d’une clientèle non professionnelle. On assiste, par ailleurs, à un déplacement de la complexité des formules de calcul de l’instrument financier vers l’indice sous-jacent.
  • Dans ce contexte, l’AMF publie une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13).
  • Les suites de l’étude de l’ESMA sur des potentiels « closet trackers » : En 2015, l’ESMA a mené une étude sur les fonds parfois appelés « faussement actifs » (ou « closet trackers ») en Europe. Cette pratique consiste à laisser penser aux investisseurs qu’un fonds est activement géré, alors qu’il présente, en réalité, des performances semblables à celles de son indice de référence, en termes de profil de rendement / risque, tout en prélevant un montant de frais proche de celui prélevé par des fonds mettant en œuvre une gestion réellement active. L’ESMA a sélectionné un échantillon d’OPCVM européens investis en actions et les a analysés selon une approche quantitative afin de pouvoir comparer les données des différents marchés et produits européens. L’ESMA a finalement listé un certain nombre de fonds européens susceptibles d’être concernés par cette pratique et les a communiqués aux régulateurs nationaux afin qu’ils puissent examiner le sujet de plus près. Après analyse des fonds français mis en évidence, l’AMF a considéré qu’ils ne constituaient pas des « closet trackers », notamment parce que les critères quantitatifs utilisés ne permettaient pas à eux seuls de pouvoir affirmer que des fonds étaient bien des « closet trackers ».
  • De plus, l’autorité a mis à jour les Position – recommandation n°2011-05 et Position – recommandation n°2012-19. 

Position AMF n°2010-05 : commercialisation des instruments financiers complexes – Applicable au 12 janvier 2017 

Position – Recommandation n°2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC – Applicable au 12 janvier 2017

Position – recommandation AMF n°2013-13 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés – Applicable au 12 janvier 2017

 – Position – recommandation AMF n°2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPC – Applicable au 12 janvier 2017

Position – recommandation AMF n°2012-19 : Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés – Applicable au 12 janvier 2017