Un environnement international

La gestion française : un leader européen

La gestion française, leader européen de la gestion des fonds, compte parmi les acteurs majeurs de la gestion d’actifs. 4 groupes français figurent parmi les 20 premiers mondiaux. Les SGP françaises sont présentent sur les 5 continents, avec des positions prépondérantes en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Forts de leur expérience internationale, les acteurs français de la gestion ont su intégrer à leurs organisations et leurs savoir-faire les meilleurs standards internationaux afin de répondre au mieux aux exigences des grands clients institutionnels internationaux (fonds de pension, banques centrales, organisations supranationales…).

Le cadre réglementaire européen

  • Aujourd’hui, une grande partie de la réglementation des organismes de placement collectif est issue de règles européennes qui ont pour but de créer un vaste espace financier unifié européen qui implique une harmonisation de la régulation financière applicable au sein de l’espace communautaire.
  •  1985 : la première Directive OPCVM 85/611/CEE donne naissance aux OPCVM « coordonnés » (ouUCITS, Undertakings for collective investments in transferable securities) c’est-à-dire librement commercialisables d’un pays à l’autre de l’Union européenne, en mettant en place un systèmed’agrément unique mais, restant soumis à chaque autorité nationale. Devenue obsolète, du fait del’évolution et du développement du marché de la gestion d’actifs pour compte de tiers, la Directive de1985 est modernisée en 2002.
  •  2009 : la Directive OPCVM 2009/65/CE (dite « UCITS IV »), publiée le 17 novembre 2009 apporte uncertain nombre d’améliorations sur la procédure de notification transfrontalière des OPCVM, la fusion transfrontalière de fonds, la création d’un régime européen pour les fonds maîtres-nourriciers, leremplacement du prospectus simplifié par le document d’information clé pour l’investisseur (DICI ouKIID en anglais) pour les OPCVM coordonnés et l’approfondissement de la coopération entre régulateurs.

Les textes d’application européens de la Directive ont été adoptés le 1er juillet 2010. La transposition dans les différents États membres est intervenue le 1er juillet 2011.

Seules les sociétés de gestion de portefeuille qui se placent sous le régime de la Directive OPCVM ont le droit et même l’obligation de gérer un ou plusieurs OPCVM coordonnés.

  •  2011 : publiée le 8 juillet 2011, la Directive 2011/61/CE dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers) a pour objectif d’établir un cadre réglementaire applicable à tous les gestionnaires de fonds d’investissement non coordonnés (alternatifs, FCPR, OPCI, etc.). Elle doit être transposée dans les différents États membres avant le 22 juillet 2013.

C’est une directive réglementant les acteurs mais avec des impacts non négligeables sur la création des « produits ». L’idée centrale est la nécessité pour tous les gestionnaires d’obtenir un agrément auprès de leur régulateur national. Elle contient les principales dispositions suivantes :
• un passeport européen permettant aux sociétés de gestion européennes :
− de gérer à distance des fonds localisés dans un autre État membre,
− de commercialiser dans d’autres États membres les fonds gérés dans un seul pays membre,

• la valorisation, par un valorisateur indépendant, au moins une fois par an, des actifs des fonds gérés ;
• l’obligation de désigner un dépositaire pour chaque fonds. Ce dépositaire possède désormais un statut réglementé comportant les principales obligations suivantes :
− son siège statutaire devra se situer en Europe,
− il assurera la conservation des actifs du fonds,
− il est tenu à une obligation de restitution des actifs sauf limitation contractuelle, en cas de délégation, à un tiers de la conservation,
• des règles de bonne conduite proches de celles prévues par la Directive MIF notamment l’encadrement des rémunérations variables des gestionnaires ;
• des règles organisationnelles notamment en matière de suivi des risques de marché ;

• la commercialisation de fonds « off shore » gérés par des sociétés non européennes via l’obtention d’un passeport européen devrait entrer en vigueur en 2015 sous certaines conditions et notamment la signature d’accord sur la lutte contre les paradis fiscaux entre la place « off shore » et l’Union Européenne.

Le processus Lamfalussy

Le processus Lamfalussy, du nom de l’ancien président de l’Institut monétaire européen qui a mis en place cette procédure, est une démarche utilisée par l’Union européenne pour adopter des textes législatifs (directives ou règlements) dans le domaine des services financiers.

Cette approche repose sur 4 niveaux :
Niveau 1 – Elaboration de la législation : La Commission propose un texte législatif qui est adopté selon le principe de codécision entre le Parlement et le Conseil européens. Le texte, issu de ce premier niveau, précise les principes cadres et définit les mesures d’exécution.
Niveau 2- Elaboration des mesures d’exécution : Le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM ou Committee of European Securities Regulators – CESR) se voit confié la mise en œuvre technique de la réglementation. Pour cela, il lance des consultations et collabore avec les autorités nationales de régulation, puis fait une proposition à la Commission.
Niveau 3 – Coopération des régulateurs : CESR élabore des recommandations interprétatives communes et assure une mise en œuvre cohérente des règles. Les Etats membres déclinent ces dernières dans leurs droits respectifs.
Niveau 4 – Contrôle du respect du droit : La Commission vérifie la mise en œuvre de la législation communautaire par les Etats membres.

Cette démarche permet à l’Union d’être plus réactive et plus efficace dans un domaine où les innovations sont constantes. En effet, les textes ainsi élaborés sont plus adaptés au terrain, car préparés après consultation des acteurs concernés, et plus harmonisés, car intégrant plus de coopération entre les régulateurs des Etats membres.

Une coordination réglementaire internationale

Principalement composée de commissions de valeurs mobilières ou de régulateurs boursiers, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou International Organization of Securities Commission – IOSCO) s’est assignée comme objectif principal d’harmoniser les règles au niveau mondial.

Elle tend à favoriser :

  • la coopération entre membres pour l’élaboration de standards élevés de régulation ;
  • l’échange d’informations afin de promouvoir le développement de marchés efficients et solides ;
  • l’établissement de méthodes de surveillance efficaces des transactions boursières internationales ;
  • l’assistance mutuelle entre régulateurs dans le cadre de l’application des standards, du respect de l’intégrité des marchés et de la répression des délits de marché.

 Documentation

Vous trouverez sur notre site les réponses de l’AFG aux principales consultations lancées par l’OICV, la Commission Européenne et ESMA .

Consultez également la rubrique textes/directives.