Recommandations, codes et modèles AFG

Pour faciliter la commercialisation des produits d’épargne collective et des mandats, l’AFG met à disposition de ses adhérents et des acteurs de la Place financière de Paris des recommandations, codes et modèles AFG, qui formalisent des pratiques de place, ou proposent des cadres de commercialisation.

KYC – Know your customer

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles mises à jour, l’AFG, l’AF2i et l’AFTE ont établi un modèle de formulaire « KYC» à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates, et répondant aux obligations réglementaires standards.

Une présentation de ce document, endossé par les trois associations, a eu lieu lors de la rencontre « Une Heure pour en savoir plus » sur le formulaire Know Your Customer organisée par l’AFG le 19 avril 2016.

Nouveaux questionnaires par l’AFG et l’Af2i d’une charte SGP – investisseur

Des questionnaires standardisés

  • En octobre 2018, l’AFG et l’Af2i ont réalisé en commun une nouvelle série de questionnaires standards destinés à améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et de leurs offres.
  • Plus d’une vingtaine de sociétés de la Place de Paris se sont réunies afin de former un groupe de travail dédié à la refonte des questionnaires standards mis à disposition depuis 2012 par l’AFG et l’Af2i au service des clients (institutionnels ou sélectionneurs de fonds) dans le cadre de procédures de due diligences. Ils ont été présentés le 2 octobre 2018 aux SGP et aux investisseurs.
  • Le premier questionnaire vise à présenter la société de gestion, le deuxième détaille les caractéristiques du fonds d’investissement ouvert proposé, le troisième comporte des informations spécifiques en cas d’appel d’offres. Ils intègrent désormais de nouveaux aspects tels que les nouvelles contraintes réglementaires ou les problématiques liées à l’investissement socialement responsable.
  • Comme les questionnaires précédents élaborés en 2012 dans le cadre de la Charte SGP investisseurs entre l’AFG et l’Af2i – qui reste d’actualité – l’objectif est de disposer de questionnaires standards pouvant être complétés par le plus grand nombre d’acteurs et pérennes dans le temps (ex : mise à jour trimestrielle voire semestrielle).
  • Ces « due diligences » de Place standardisent les principales questions que se pose un investisseur institutionnel lorsqu’il entre en relation avec une SGP. Elles ont aussi pour vocation de faciliter l’entrée en relation SGP-Investisseur, lorsqu’ils envisagent de travailler ensemble. Les sociétés de gestion de portefeuille souhaitant proposer une offre aux investisseurs institutionnels tiendront ces éléments à disposition.
  • Consultez les différents questionnaires en français :

– Présentation des questionnaires AFG/Af2i – octobre 2018 
– Questionnaire de référence AFG/Af2i : OPC – novembre 2018
– 
Questionnaire de référence AFG/Af2i : Société de gestion de portefeuille – novembre 2018
– 
FAQ de l’appel d’offres – novembre 2018

  • Consultez les différents questionnaires en anglais :

– AFG/Af2i standard questionnaire – UCI – November 2018
– AFG/Af2i standard questionnaire – Asset management company – November 2018
– FAQ for the call for proposals – November 2018

Comment répondre ?

  • Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse mais une obligation d’exprimer la vérité pour fournir une image fidèle et sincère de la situation de la société de gestion. Les réponses attendues doivent être synthétiques et précises ; rares sont les questions qui appellent des développements longs. Une réponse peut comporter un renvoi à une question précédente et un complément spécifique éventuel. 

 Charte SGP Appel d’offres

  • Afin d’améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille françaises et de leurs offres, l’AF2I et l’AFG ont publié une « Charte SGP-Investisseur » articulée autour :

– de règles de bonne conduite ;
– d’une présentation synthétique des risques objectifs liés à une relation entre un investisseur et une SGP.

Les « due diligences de première approche » reprennent une sélection d’éléments du questionnaire présentant la Société de gestion. 

Clarification des statuts d’intermédiaire

En France, la distribution des produits d’épargne collective et des mandats discrétionnaires repose, pour des raisons historiques et de structure du secteur, sur deux piliers principaux : les réseaux bancaires ou d’assurance et/ou les conseillers indépendants.

  • Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun. Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.
  • Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.

– Guide Professionnel : Clarification des statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation – mai 2015

 Modèles de conventions de distribution : document réservé aux adhérents

Normes GIPS

  • Les normes GIPS (Global Investment Performances Standards) sont des normes internationales de calcul et de présentation des performances d’actifs gérés pour compte de tiers. Elles permettent aux investisseurs, quel que soit leur pays d’origine, d’analyser et de comparer les résultats des placements avec objectivité, quel que soit leur pays d’établissement. Les normes GIPS ont été définies par le CFA Institute et sont constamment perfectionnées.

 

  • En février 2005, est parue une nouvelle édition mise à jour des normes internationales GIPS de présentation des performances des sociétés de gestion.
  •  Calcul de la performance selon les normes GIPS : La performance présentée selon les normes GIPS est une performance nette, déduction faite des frais (commission forfaitaire de gestion).

Le terme de performance correspond ici au pourcentage de fluctuation de la valeur d’un placement sur une période donnée. Cette performance fait l’objet d’une pondération selon le facteur temps (time weighted return) et tient compte des intérêts courus ainsi que des dividendes accumulés, concrètement de la distribution brute (c’est-à-dire avant déduction de l’impôt anticipé), de même que des frais avant impôts. En revanche, les commissions d’émission et de rachat n’entrent pas en ligne de compte. En règle générale, la performance est un indice rétrospectif qui ne permet pas de préjuger de l’évolution future de la valeur d’un fonds.

Recommandations AFG/AFTI

Face aux difficultés rencontrées dans les processus de back office en charge de la circulation et la distribution des OPCVM, les professionnels, que ce soit en France ou en Europe, se sont mobilisés afin de proposer des solutions améliorant les processus opérationnels.

L’AFG et l’AFTI ont publié en 2004, 20 recommandations ayant pour objectif :

  • de favoriser l’industrialisation du processus de souscription/rachat des parts d’OPCVM afin d’obtenir plus de souplesse et d’efficacité
  • de définir et renforcer le partage des responsabilités entre producteurs et distributeurs
  • d’améliorer l’information en direction des investisseurs
  • de favoriser le passage d’ordres directs sur les parts d’OPCVM, à la fois au niveau national et européen.

Les 20 recommandations AFG / AFTI

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l’Association Française des Professionnels du Titre (AFTI) ont rendu publiques les conclusions d’une étude stratégique conduite à leur demande par Eurogroup qui a aboutit à 20 propositions visant à améliorer les conditions de distribution et de circulation des OPCVM en France et en Europe, notamment dans un contexte d’architecture ouverte de marché.

Guide AFG/AMAFI pour la commercialisation des produits financiers sur indices ESG

Les thématiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG) sont un sujet de préoccupation au cœur du développement actuel de l’économie. Elles suscitent non seulement l’intérêt croissant des investisseurs mais aussi la recherche par les adhérents de l’AMAFI et de l’AFG de solutions adaptées permettant de répondre à cet intérêt.
C’est dans cette perspective que l’AMAFI et l’AFG ont mis en place le Guide dans le cadre d’échanges avec l’AMF. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles des produits financiers (titres de créance ou fonds structurés) ayant pour sous-jacents des indices ESG peuvent bénéficier d’une approche différenciée concernant le décompte de mécanismes de complexité appliqué à l’indice en vertu de la Position AMF 2010-05. Les établissements seront ainsi en mesure de proposer aux investisseurs des produits structurés sur des thématiques inhérentes à l’intégration des préoccupations ESG (l’indice sélectionnant les actifs sur la base de « filtres ESG », tels que définis dans le Guide). Cette approche est sans préjudice de l’attention qui doit être apportée à l’intelligibilité des produits concernés et à la qualité de l’information délivrée lorsqu’ils sont commercialisés auprès d’investisseurs non professionnels.
Le Guide AMAFI / AFG contribue ainsi, pour les producteurs et les distributeurs, à sécuriser la commercialisation de ces produits dès lors qu’ils répondent aux conditions fixées par ce Guide. Il témoigne de l’expertise et de l’avance de la Place de Paris en matière ESG et s’inscrit naturellement dans les travaux menés par l’ensemble des parties prenantes sur la finance durable.

Guide AMAFI/ AFG : Prise en compte des thématiques ESG pour les produits sur indices – Juillet 2018
Communiqué de presse du 30 juillet 2018