LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

  • Huit arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 1er février 2020.
  • Consultez les arrêtés du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.
  • Par ailleurs, le registre des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 3 février 2020. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.