LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

  • Deux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 5 septembre 2019.
  • Consultez les arrêtés du 30 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.