LCB-FT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

  • Trois arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 4 septembre 2020.
  • Consultez les arrêtés du 31 août 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier.
  • Par ailleurs, le registre national des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 4 septembre 2020. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • Les articles 320‑23 et 321-150 du règlement général de l’AMF rappellent l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT.
  • Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.