LCB-FT – Arrêtés parus au Journal Officiel du 20 janvier 2021 – Gel des avoirs

  • 7 arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 20 janvier 2021. Consultez les arrêtés du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  • Le registre national des gels a été mis à jour le 19 janvier 2021. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • Les articles 320-23 et 321-150 du règlement général de l’AMF rappellent l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.