Guide pratique des OFS – Organisme de Financement Spécialisé

L’OFS, le nouveau fonds d’investissement et de financement de la Place de Paris offrant de multiples opportunités.

Afin d’accompagner les sociétés de gestion dans l’intégration de ce nouveau véhicule juridique, l’AFG publie un Guide pratique, élaboré avec le concours du Cabinet Kramer Levin LLP et des membres de la Commission Titrisation et Fonds de Dette.
En vue de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la place financière de Paris, le législateur a créé une nouvelle catégorie de fonds d’investissement alternatif (FIA) soumis à la Directive AIFM, l’organisme de financement spécialisé (OFS), qui vient compléter les autres catégories de FIA dédiés au financement que sont les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les organismes de titrisation (OT).
C’est un fonds de dette pour l’export dont l’univers des possibles est très vaste. Il peut émettre des obligations et la liste d’actifs éligibles est élargie : créances, prêts, biens et actions, garanties, sûretés ou sous participations. Toutes les formes de financement sont possibles : financement obligataire, acquisition et octroi de prêt, sous-participation en risque et trésorerie, investissement en actions, financement infrastructure en bénéficiant de cessions Dailly…
L’OFS est un véhicule de droit français pouvant réaliser des investissements en France et à l’étranger et être souscrits par des investisseurs français et étrangers dans des conditions juridiques et fiscales optimales. Ses fonctionnalités en font un véhicule sûr, flexible et efficient, très en avance par rapport aux véhicules concurrents européens.
L’OFS permet de réaliser en droit français tous les investissements d’un véhicule souhaitant se prévaloir du Label ELTIF.