Guide pratique de la mise en conformité du dispositif d’encadrement du risque de liquidité

A partir de fin septembre 2020, il est attendu des sociétés de gestion l’application de stress tests de liquidité (à tous les OPCVM et FIA – hors FIA fermés sans levier) tels que précisés par l’ESMA dans ses orientations publiées en septembre 2019. La traduction officielle en français est disponible depuis mi-juillet sur le site de l’ESMA.

L’AFG accompagne les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de leur politique de gestion du risque de liquidité qui inclut les stress tests de liquidité en publiant un Guide pratique de la mise en conformité du dispositif d’encadrement du risque de liquidité.

Ce guide se veut une aide pratique à la mise en place ou la mise à jour d’un dispositif global de contrôle du risque de liquidité au sein d’une société de gestion. Il n’a pas vocation à être exhaustif et la mise en œuvre des approches et concepts présentés ne suffit pas pour se conformer aux nouvelles orientations de l’ESMA, qui elles seules font foi pour juger de la conformité du dispositif. Il se veut avant tout pragmatique en donnant les bases pour mettre en place un dispositif conforme à la réglementation et le plus aisé à mettre en œuvre. Il se limite ainsi aux principes généraux et n’a pas vocation à détailler l’ensemble des approches possibles pour encadrer le risque de liquidité.

Ce guide peut être vu comme un complément aux précédentes publications de l’AFG comme le “Code AFG de bonnes pratiques concernant la gestion du risque de liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC)” publié en janvier 2016 ou  “Les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts” mis à jour en mars 2020.

Pour rappel, l’application en France de ces orientations aux fonds et sociétés de gestion est décidée par l’autorité nationale compétente (l’AMF en l’occurrence). Sans surprise, l’AMF devrait confirmer mi-septembre le souhait de son Collège de se conformer à ces Orientations.