Guide AFG-AFTI concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés

  • L’offre de gestion de la Place de Paris se décline sur une riche palette permettant de répondre à différents objectifs de placement des investisseurs. Parmi les OPC de la Place, certains fonctionnent avec des structures tarifaires incluant des commissions de surperformance. Ces structures visent à mieux aligner les intérêts des investisseurs et des sociétés de gestion dans le cadre d’un objectif de gestion visant à surperformer un indice ou un seuil prédéfinis.
  • L’AFG et AFTI ont recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives à la mise en œuvre des commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Ayant pris l’attache de l’AMF, l’AFG et l’AFTI publient ce guide de bonnes pratiques de Place qui a pour objectif de promouvoir des exemples de standards de Place quant aux méthodes et pratiques de mise en œuvre opérationnelle admises comme pertinentes et souhaitables dans un objectif de meilleur alignement d’intérêt des investisseurs et des sociétés de gestion.
  • Ce Guide porte sur une partie des OPC français commercialisés aux investisseurs non professionnels : les OPCVM et les FIVG non réservés. Un deuxième Guide viendra compléter le périmètre des fonds ouverts aux investisseurs non professionnels.
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