La Commission Europ\u00e9enne a publi\u00e9 au JOUE les deux r\u00e8glements qui viennent modifier les ESRS et les normes volontaires.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, dans le cadre de l’Omnibus sur CSRD-CSDDD-Taxonomie, la Commission Europ\u00e9enne avait men\u00e9 des consultations pour une simplification des indicateurs dans les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (ESRS). Apr\u00e8s plusieurs mois d’\u00e9change avec les acteurs de la place, elle a adopt\u00e9 en juillet 2026 les indicateurs que les entreprises soumises au seuil de 1 000 employ\u00e9s et 450 millions \u20ac de CA (nouveau seuil CSRD) doivent appliquer.<\/p>\n\n\n\n
En compl\u00e9ment de cette revue, la Commission Europ\u00e9enne a \u00e9galement travaill\u00e9 sur la revue des normes volontaires (anciennement nomm\u00e9es VSME) pour les entreprises en dessous du seuil d’application de CSRD. Ces normes volontaires concernent les entreprises qui ne sont pas soumises aux obligations de publication d\u2019informations impos\u00e9es par les articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013\/34 (CSRD). Elles peuvent donc publier, sur une base volontaire, des informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Enfin, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2026\/1560 pr\u00e9sente la norme volontaire comme plafond de la cha\u00eene de valeur pour les entreprises, les entreprises ne sont pas soumises \u00e0 partager plus d’information que ce qui est demand\u00e9 dans les normes volontaires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019AFG avait travaill\u00e9 avec les acteurs de la Place sur ces normes afin de proposer des solutions de simplification robustes permettant aux SGP d\u2019analyser les cibles d\u2019investissement et de r\u00e9pondre \u00e0 leurs propres obligations r\u00e9glementaires tel que SFDR. L\u2019AFG estime que ces normes techniques finales sont coh\u00e9rentes avec les suggestions de l\u2019AFG. L’AFG encourage les entreprises nouvellement sous le seuil CSRD (celles de plus de 250 salari\u00e9s) \u00e0 continuer de publier leurs rapports de durabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux nouvelles normes techniques pour maintenir une disponibilit\u00e9 de la donn\u00e9e transparente, coh\u00e9rente et repr\u00e9sentative de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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