Depuis 2018, l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables avait conclu, apr\u00e8s examen, que les fonds mon\u00e9taires agr\u00e9\u00e9s au titre du r\u00e8glement europ\u00e9en des fonds mon\u00e9taires \u00ab MMFR \u00bb (et notamment les fonds ayant une valorisation variable \u2013 \u00ab VNAV \u00bb) sont \u00e9ligibles \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption de classement en \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie dans les comptes IFRS des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la directive europ\u00e9enne UE 2024\/927 (AIFMD 2), ces derniers doivent d\u00e9sormais se doter d\u2019un outil de gestion de liquidit\u00e9 au minimum.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s analyse extensive des 7 outils de gestion pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation, le choix des g\u00e9rants mon\u00e9taires fran\u00e7ais s\u2019oriente principalement vers l\u2019outil \u00ab\u00a0swing pricing\u00a0\u00bb, qui, selon l\u2019AFG, ne remet pas en cause le raisonnement conduit par l\u2019ANC en 2018. En effet, l’utilisation de cet outil pour les fonds mon\u00e9taires implique une activation discr\u00e9tionnaire, sur d\u00e9cision de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion et sur une base exceptionnelle, uniquement dans des conditions stress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L’AFG a officiellement saisi l’ANC sur ce sujet, par une lettre de son pr\u00e9sident. Apr\u00e8s examen attentif des arguments pr\u00e9par\u00e9s par l’AFG, le Coll\u00e8ge de l’ANC ainsi que celui de la Commission des Normes Internationales ont confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas de changement concernant la pr\u00e9somption de classement en \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie pour les fonds mon\u00e9taires introduisant des outils de gestion de liquidit\u00e9, et notamment pour les VNAV fran\u00e7ais introduisant le \u00ab\u00a0swing pricing\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Vous trouverez en PJ la lettre de confirmation de l’ANC adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l’AFG.<\/p>\n\n\n\n