L’AFG a r\u00e9pondu \u00e0 la consultation de la Commission europ\u00e9enne sur les standards ESRS et les Voluntary Standards (anciennement VSME).<\/p>\n\n\n\n
Cette p\u00e9riode de consultation qui s’est \u00e9tal\u00e9e sur 4 semaines a permis \u00e0 l’AFG de rappeler ses \u00e9l\u00e9ments de position vis-\u00e0-vis des travaux de revue des standards lanc\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Voici les messages que l’AFG a souhait\u00e9 rappeler :<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 la partie ESRS:<\/strong> En r\u00e9ponse \u00e0 la partie Voluntary Standards (anciennement VSME):<\/strong> L’AFG consid\u00e8re \u00e9galement que les informations pr\u00e9vues par les Voluntary Standards, y compris dans le module \u00ab Comprehensive \u00bb, ne couvrent pas enti\u00e8rement les besoins des investisseurs. L’AFG appelle \u00e0 des travaux compl\u00e9mentaires de l\u2019EFRAG et de la Commission europ\u00e9enne, qui seraient n\u00e9cessaires afin d\u2019identifier des indicateurs volontaires suppl\u00e9mentaires pour les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s sorties r\u00e9cemment du champ de la CSRD dans le cadre du paquet Omnibus I. Cela permettrait de limiter les demandes parall\u00e8les des fournisseurs de donn\u00e9es ESG et des investisseurs, tout en r\u00e9duisant le recours aux estimations externes.<\/p>\n\n\n\n Enfin, les investisseurs n\u2019\u00e9tant pas soumis \u00e0 la limitation des informations de la cha\u00eene de valeur (Value Chain Cap), il est essentiel d\u2019encourager la publication de donn\u00e9es allant au-del\u00e0 de ce cadre afin de r\u00e9pondre aux besoins du march\u00e9. Dans cette perspective, la fusion des modules \u00ab Basic \u00bb et \u00ab Comprehensive \u00bb en un module unique constituerait une premi\u00e8re \u00e9tape vers une simplification r\u00e9elle du reporting, tout en garantissant la disponibilit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 une analyse coh\u00e9rente des entreprises. ESRS : r\u00e9ponse AFG \u00e0 la consultation de la Commission europ\u00e9enne<\/a><\/p>\n\n\n\n Commentaires sur les indicateurs sp\u00e9cifiques des ESRS<\/a><\/p>\n\n\n\n
\u2022 Double mat\u00e9rialit\u00e9 : l’AFG rappelle son soutien au maintien du concept cl\u00e9 europ\u00e9en qu’est la double mat\u00e9rialit\u00e9. La mat\u00e9rialit\u00e9 d’impact et la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re sont des dimensions compl\u00e9mentaires de l’analyse ESG des entreprises et ne doivent en aucun cas \u00eatre analys\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment ou avec une diff\u00e9rence de priorit\u00e9.
\u2022 Interop\u00e9rabilit\u00e9 entre ESRS et IFRS : l’AFG soutient la Commission europ\u00e9enne qui ne propose pas d\u2019introduire le concept de non-obscurring dans les ESRS, tout en continuant de d\u00e9ployer les efforts n\u00e9cessaires pour renforcer l’interoperabilit\u00e9 entre les standards europ\u00e9ens et internationaux, sans compromettre la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes.
\u2022 Les AUMs dans les ESRS : l’AFG accueille favorablement la clarification propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne de ne pas tenir compte des actifs sous gestion ( AUMs) des clients dans les Impacts, Risque et Opportunit\u00e9s (IRO) et la cha\u00eene de valeur des gestionnaires d’actifs au sein des ESRS.
\u2022 Financial Anticipated effect: l’AFG accueille favorablement le maintien des obligations d’information concernant les \u00e9l\u00e9ments quantitatifs portant sur les effets financiers anticip\u00e9s. Ces informations sont essentielles pour les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
L’AFG a rappel\u00e9 l’impact que le changement de seuil au niveau 1 de CSRD engendre des probl\u00e9matiques de disponibilit\u00e9 de la donn\u00e9e des entreprises comptant moins de 1000 employ\u00e9s. Bien que la revue des VSME par la Commission europ\u00e9enne soit un point positif notamment sur la mise en coh\u00e9rence entre les indicateurs ESRS et les indicateurs nouvellement nomm\u00e9s Voluntary Standards(VS), l’AFG rappelle l’importance que les grandes entreprises restant dans le champ de la CSRD devraient, au minimum, appliquer les modules \u00ab Basic \u00bb et \u00ab Comprehensive \u00bb, tandis que le seul module \u00ab Basic \u00bb devrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux petites entreprises non cot\u00e9es.
Par ailleurs, le seuil de proportionnalit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 10 salari\u00e9s appara\u00eet trop faible. Un rel\u00e8vement \u00e0 50 salari\u00e9s constituerait une approche plus \u00e9quilibr\u00e9e et proportionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse partag\u00e9s par l’AFG \u00e0 la Commission europ\u00e9enne (\u00e0 savoir que le format de r\u00e9ponse consistait \u00e0 4 000 caract\u00e8res par th\u00e9matiques accompagn\u00e9 d’un tableau Excel si n\u00e9cessaire) :<\/p>\n\n\n\n