L\u2019ESMA clarifie le calendrier des reportings EMIR 3.0 : aucun reporting 7b et 7d n\u2019est attendu d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Entr\u00e9 en vigueur le 24 d\u00e9cembre 2024, EMIR 3.0 introduit des obligations de relocalisation des d\u00e9riv\u00e9s au sein de chambre de compensation (CCP) \u00e9tablies dans l\u2019UE. Afin de d\u00e9montrer leur conformit\u00e9 \u00e0 ces exigences, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, entre autres, doivent produire plusieurs reporting :
\u2022 Un premier portant sur la mise en place du \u00ab compte actif \u00bb (reporting article 7b) ;
\u2022 Un second relatif \u00e0 leur activit\u00e9 dans des CCP de pays tiers reconnues conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 25 d\u2019EMIR (reporting article 7d).<\/p>\n\n\n\n
Ces obligations de reporting doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par des mesures de niveau 2. Pour le reporting de l\u2019article 7b, la Commission a adopt\u00e9 un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, soumis fin octobre \u00e0 l\u2019examen du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. En revanche, pour le reporting article 7d, l\u2019ESMA n\u2019a pas encore transmis de projet de standards techniques \u00e0 la Commission.<\/p>\n\n\n\n
Si la lecture du texte de niveau 1 pouvait laisser entendre une entr\u00e9e en application de ces obligations de reporting au 25 d\u00e9cembre 2025, de nombreux acteurs ont soulign\u00e9es les difficult\u00e9s techniques et op\u00e9rationnelles \u00e0 mettre en \u0153uvre un reporting dont les modalit\u00e9s d\u00e9finitives ne sont pas encore connues.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 du 11 d\u00e9cembre, l\u2019ESMA confirme que :<\/p>\n\n\n\n
Article 7b (compte actif)<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le premier reporting n\u2019est pas attendu avant juillet 2026 ;
\u2022 Ce reporting devra int\u00e9grer l\u2019ensemble des donn\u00e9es d\u00e9montrant la conformit\u00e9 au compte actif depuis le 5 juin 2025 ;
\u2022 D\u2019ici l\u00e0, l\u2019ESMA doit fournir des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s d\u00e9claratives au regard des formats pr\u00e9vus par les RTS.<\/p>\n\n\n\n
Article 7d (activit\u00e9 dans des CCP de pays tiers reconnues)<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le premier reporting est attendu pour 2026 et une fois les mesures de niveau 2 finalis\u00e9es ;
\u2022 Il couvrira les donn\u00e9es 2025 et 2026.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019AFG se f\u00e9licite de cette clarification, qui apporte une visibilit\u00e9 essentielle pour ses membres et r\u00e9pond aux demandes formul\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et notamment aupr\u00e8s de l\u2019ESMA, par l’AFG avec de nombreux acteurs \u00e9galement concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n