Le 14 avril, l\u2019AFG a r\u00e9pondu \u00e0 la consultation de l\u2019ESMA sur l\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e8glement des transactions dans le cadre de CSDR. Elle soutient les objectifs de l\u2019ESMA, notamment le renforcement de l\u2019automatisation, essentiel dans la perspective du passage \u00e0 un r\u00e8glement des titres en un jour (T+1). Cela passe par une am\u00e9lioration des d\u00e9lais et des \u00e9changes d\u2019informations li\u00e9s aux allocations et confirmations, ainsi que par l\u2019utilisation de formats \u00e9lectroniques et de standards internationaux. <\/p>\n\n\n\n
Toutefois, l\u2019Association souligne l\u2019importance d\u2019une approche proportionn\u00e9e, qui tient compte des capacit\u00e9s des structures de plus petite taille. Dans cette optique, la majorit\u00e9 des mesures propos\u00e9es n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre rendues obligatoires par voie r\u00e9glementaire. Elles peuvent \u00eatre encourag\u00e9es par des bonnes pratiques de march\u00e9 et par une harmonisation de ces pratiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne : les horaires de cl\u00f4ture (\u00ab cut-offs<\/em> \u00bb) des CSD et des d\u00e9positaires, le recours au r\u00e8glement brut en temps r\u00e9el, la transmission des informations en continu, l\u2019utilisation coh\u00e9rente du champ PSET (lieu de r\u00e8glement), ou encore l\u2019adoption d\u2019un format standardis\u00e9 pour l\u2019\u00e9change des instructions de r\u00e8glement (SSI). Toutefois, certains outils permettant de faciliter le r\u00e8glement des titres, comme le recours au r\u00e8glement partiel automatique (\u00ab auto-partial settlement<\/em> \u00bb) doivent \u00eatre rendus obligatoires et disponibles dans tous les CSD.<\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019AFG appelle \u00e0 plus de transparence dans la publication des donn\u00e9es relatives aux \u00e9checs de r\u00e8glement, afin d\u2019am\u00e9liorer la compr\u00e9hension et le suivi des causes de ces incidents.<\/p>\n\n\n\n