L\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (l’\u00ab ESMA \u00bb) a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9laborer des RTS \u00e9tablissant un code de conduite europ\u00e9en pour les recherches financi\u00e8res pay\u00e9es par des \u00e9metteurs, au titre de la directive sur l\u2019admission \u00e0 la cote (Listing Act). Auparavant, il n\u2019existait pas de r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour la recherche sponsoris\u00e9e, au-del\u00e0 des points abord\u00e9s pour la recherche en g\u00e9n\u00e9ral, par MiFID II.<\/p>\n\n\n\n
Afin de redynamiser le march\u00e9 de la recherche en investissement, c\u2019est la directive Listing Act, publi\u00e9e au Journal officiel du 14 novembre 2024 et entr\u00e9e en vigueur le 4 d\u00e9cembre 2024, qui est venue introduire un cadre pour cette recherche totalement ou en partie pay\u00e9e par les \u00e9metteurs. Afin de ne pas se voir qualifier de communication commerciale, cette recherche doit \u00eatre \u00e9quitable, claire et non trompeuse, ainsi qu\u2019\u00eatre clairement identifi\u00e9e comme telle ou avec une formulation similaire. Enfin, les entreprises d’investissement qui produisent ou distribuent des recherches partiellement ou enti\u00e8rement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par l’\u00e9metteur n’utiliseront le label \u00ab recherche sponsoris\u00e9e\u00bb que si la recherche est conforme au code de conduite de l’UE. Ce code doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 par l’ESMA en tant que RTS.<\/p>\n\n\n\n
Les projets de RTS doivent \u00eatre soumis par l\u2019ESMA \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019ici le 5 d\u00e9cembre 2025.
Le socle de r\u00e9flexion de l\u2019ESMA est la charte fran\u00e7aise \u00e9labor\u00e9e avec l\u2019AFG, l\u2019AMAFI et la SFAF en 2022. Il est recommand\u00e9 d\u2019avoir un bon \u00e9quilibre entre les engagements n\u00e9cessaires des \u00e9metteurs, fournisseurs et utilisateurs de la recherche sponsoris\u00e9e. Leur engagement doit \u00eatre solide contractuellement et sur le long terme, avec un sch\u00e9ma de paiement ad\u00e9quat. Le degr\u00e9 de contrainte propos\u00e9 dans aux RTS risque de rendre l\u2019utilisation d\u2019un tel code de conduite moins efficace.<\/p>\n\n\n\n