Le r\u00e8glement sur les march\u00e9s de crypto-actifs (MiCA) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au JOUE le 9 juin 2023. Dans ce cadre, l\u2019ESMA a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 adopter des normes techniques (RTS) et des orientations (Guidelines) pour pr\u00e9ciser certaines dispositions. La Consultation ouverte par l\u2019ESMA le 29 janvier 2024 vise \u00e0 obtenir l\u2019avis des participants de march\u00e9s sur un projet de guidelines relatives \u00e0 la qualification des crypto-actifs en tant qu’instruments financiers.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de son GT MiCA, l\u2019AFG a r\u00e9pondu \u00e0 la consultation de l\u2019ESMA le 19 avril dernier. L\u2019AFG souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une approche laissant peu de place \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9gulateurs nationaux pour ne pas entraver le d\u00e9veloppement des entreprises et l’innovation. En sachant toutefois que les d\u00e9finitions de crypto-actifs et d\u2019instruments financiers ne sont pas harmonis\u00e9es au sein l\u2019UE. Ainsi, le principe suivant para\u00eet pertinent : si un crypto-actif ne correspond pas \u00e0 la qualification juridique d’un instruments financiers en vertu de MiFID II, il ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel. Il entre alors dans le champ d\u2019application du r\u00e8glement MiCA.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, l\u2019AFG soutient le principe de neutralit\u00e9 technologique soulev\u00e9 par l\u2019ESMA ainsi que l’exclusion du crit\u00e8re \u00e9conomique (investissement ou b\u00e9n\u00e9fices anticip\u00e9s) qui, s\u2019il peut servir d’indicateur, ne devrait pas \u00eatre suffisant pour consid\u00e9rer un crypto-actif comme une valeur mobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n