- En complément des brèves AFG parues depuis août 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, les textes relatifs aux sanctions eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (règlement n° 269/2014) ont été mis à jour.
La Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l’intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation. - En savoir plus.
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