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Réponse de l’AFG à la consultation sur la refonte du Label ISR

Mis en ligne le 08 Juin 2023

Le Comité du Label ISR a lancé une consultation sur la refonte de son référentiel. L’objectif du Comité du Label est de proposer un label plus exigeant et plus lisible en conservant le caractère généraliste du label ISR et en y ajoutant un accent climatique.

Le label ISR étant un label largement utilisé, il était important pour l’AFG et ses membres de regarder en détail l’ensemble des propositions et leurs effets potentiels. Si l’AFG soutient les efforts du Comité du Label pour rendre le label ISR plus moderne et ambitieux ainsi que la mise en cohérence du référentiel avec le cadre européen, elle estime néanmoins que l’addition de ces nouvelles contraintes pourrait avoir un effet non négligeable sur les labélisations. Plus particulièrement, l’AFG s’inquiète sur les points suivants :

– Les contraintes relatives à l’univers d’investissement initial sont disproportionnées, difficiles à mettre en œuvre et viennent restreindre la capacité de gestion des acteurs ;

– La liste des exclusions couplée à l’exclusion systématique des émetteurs à fort enjeux climatiques ne permet pas d’accompagner la transition ;

– L’imposition d’un poids minimum de 20% par pilier E, S, G sans prise en compte des matrices de matérialité aurait des effets non souhaités notamment sur la gestion indicielle et les plus petites sociétés de gestion qui auraient recours à des fournisseurs de données ;

– La mise en place d’un engagement quantitatif dans de nombreux cas ne constitue pas une bonne manière de mettre en place un engagement efficient ;

– La suppression de la possibilité d’utiliser la méthodologie de calcul en nombre d’émetteurs aura un impact notamment sur les gestions passives, actives diversifiées, actions à univers large et obligataires et défavorisera les petites capitalisations.

Consultez la réponse de l’AFG à la consultation sur la refonte du Label ISR

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