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Réponse de l’AFG à la consultation des Autorités Européennes de Surveillance sur la revue du Règlement Délégué SFDR (niveau 2)

Mis en ligne le 04 Juil 2023

Le 12 avril, les Autorités Européennes de Surveillance (ESAs) ont publié une consultation sur la revue du Règlement Délégué SFDR.

L’AFG a répondu à cette consultation, en mettant en avant notamment les points suivants :

  • Face à la proposition de la Commission Européenne sur les standards extra-financiers (ESRS), rappel de l’importance d’une mise en cohérence des textes SFDR et CSRD afin que les sociétés de gestion disposent de toute l’information nécessaire pour répondre à leurs obligations réglementaires.
  • L’importance d’un traitement équilibré et cohérent des dérivés dans les différents éléments du cadre réglementaire (PAI, « sustainable investment », taxonomie).
  • S’agissant des propositions d’intégrer des éléments sur les objectifs de décarbonation, l’AFG rappelle que l’information est intéressante mais que la granularité demandée par les ESAs est trop importante et complexe à mettre en œuvre au regard de la disponibilité des données et du manque d’harmonisation des méthodologies.
  • Plus spécifiquement, des commentaires sur des éléments méthodologiques et calculatoires (formules PAI, dénominateur,…) et des propositions de simplification des annexes.

Vous pouvez vous référer à la réponse complète de l’AFG pour plus de détails.

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