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Raccourcissement du cycle de règlement-livraison (T+1) : contribution de l’AFG

Mis en ligne le 25 Nov 2024

Le passage au cycle de règlement/livraison à T+1 est un sujet central en Europe, notamment depuis son adoption aux Etats-Unis cette année.

A la suite d’une consultation à laquelle l’AFG a contribué, l’ESMA a publié son rapport le 18 novembre 2024, lançant la phase de préparation opérationnelle du projet. La volonté politique de l’UE est de passer à T+1 rapidement avec une date cible proposée par l’ESMA au 11 octobre 2027 au nom de la compétitivité et de l’alignement européen.

La position AFG intègre les dimensions multipartites du projet qui mobilise 27 pays, 41 bourses et 30 dépositaires centraux de titres (CSD). Au regard des enjeux techniques et opérationnels identifiés, nous recommandons de viser 2028 pour une transition réussie.

Par ailleurs le passage à T+1 dans l’UE doit intégrer les spécificités réglementaires locales telles que les pénalités prévues par CSDR. Nous soutenons une suspension temporaire de ces pénalités durant la transition, afin d’alléger des processus de contrôle particulièrement lourds.

Enfin, nous saluons l’annonce récente de la mise en place d’une gouvernance technique par la Commission européenne, la BCE et l’ESMA. Cette coordination sera essentielle pour orchestrer avec succès cette transformation majeure.