- Position AFG
- Commission Commercialisation
- MIF II
Réponse de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) à la demande de l’AFG : Traitement fiscal des rétrocessions de commissions par les SGP aux investisseurs d'OPC personnes physiques, en application de MIF2
Mis en ligne le 06 Nov 2018

Ce contenu est réservé aux membres seulement
Si votre société est adhérente à l'AFG et que vous ne possédez pas d'accès individuel, n'hésitez pas à demander votre accès. /
Le nombre d'accès individuel à l'espace réservé de notre site est illimité par société membre
Demander un accès membre