- Positions AFG
Réponse de l'AFG à la consultation de la Direction de la Législation Fiscale et de la Direction du Trésor sur le régime fiscal des dividendes de SICAV versés à des non résidents (Dans le cadre de la transposition de la directive OPCVM IV) – 21 janvier 2011.
Mis en ligne le 21 Jan 2011
Ce contenu est réservé aux membres seulement
Si votre société est adhérente à l'AFG et que vous ne possédez pas d'accès individuel, n'hésitez pas à demander votre accès. /
Le nombre d'accès individuel à l'espace réservé de notre site est illimité par société membre
Demander un accès membre