- Le règlement délégué 2026/1560 concerne les standards volontaires « VS » (anciennement appelés VSME)
- Entrée en vigueur trois jours après la publication au JOUE
- L’article 3 portant sur le plafond de la chaine de valeur est applicable aux exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date.
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