- Document AFG
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 – JOUE du 23 décembre 2015
Mis en ligne le 04 Jan 2016
