Ce document est la mise à jour du GUIDE PRATIQUE DAC 6 réalisé en avril 2021 par le Groupe de travail  DAC 6 de l’AFG.

Les éléments mentionnés dans ce document ressortent des échanges qui ont eu lieu dans le cadre du Groupe de travail DAC 6 de l’AFG (pour la version initiale), portant plus spécifiquement sur la mise en œuvre de cette réglementation dans le cadre de la gestion d’actifs, et de la Commission fiscale de l’AFG présidée par Virginie MANGIN (Natixis Investment Managers) et animée par Charlotte HELLUY-LAFONT (Directrice Fiscalité et Comptabilité de l’AFG) pour la mise à jour de mars 2026, avec les dispositions de la loi de finances pour 2025.

Ce document n’a pas vocation à être exhaustif. Il ne constitue pas une norme. Il a été rédigé sur la base des éléments disponibles à la date de sa publication. Il pourra faire l’objet de modifications si le groupe de travail l’estime opportun. L’AFG n’y est toutefois pas tenue.

L’AFG remercie les membres du Groupe de travail DAC 6 qui ont participé à l’élaboration de ce document en 2021, notamment sa présidente Virginie MANGIN (Natixis Investment Managers), sa co-présidente Laurence TOXÉ (Avocate associée, PwC) ainsi qu’Emmanuel RAINGEARD (Avocat associé, PwC) et Camille NEVEU pour l’AFG.