- Document AFG
- Commission Epargne Salariale et Epargne Retraite
Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2008/387 du 30 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre du forfait social prévu à l'article 13 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009.
Mis en ligne le 30 Déc 2008
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