- Document AFG
- Commission Evolutions réglementaires
1066 – OPCVM «Actions » de l’article 209-0A du CGI – Eligibilité « par transparence » des parts ou actions d’OPCVM eux-mêmes éligibles.
Mis en ligne le 09 Juil 2004
Ce contenu est réservé aux membres seulement
Si votre société est adhérente à l'AFG et que vous ne possédez pas d'accès individuel, n'hésitez pas à demander votre accès. /
Le nombre d'accès individuel à l'espace réservé de notre site est illimité par société membre
Demander un accès membre