• Commission Investissement responsable
  • Finance durable

Publication du supervisory statement des ESAs sur l’application du règlement SFDR

Mis en ligne le 25 Mar 2022

Les trois autorités européennes de surveillance (ESAs) ont mis à jour leur supervisory statement sur l’application du règlement relatif aux informations sur la finance durable (SFDR). Cette mise à jour comprend un nouveau calendrier, des attentes concernant la quantification explicite des informations sur les produits en vertu des articles 5 et 6 du règlement sur la taxonomie, et l’utilisation d’estimations.

La déclaration de supervision vise à promouvoir une application et une supervision nationale efficaces et cohérentes du SFDR, créant ainsi des conditions de concurrence équitables et protégeant les investisseurs.

Les ESAs recommandent aux autorités compétentes nationales et aux acteurs du marché d’utiliser la période intérimaire actuelle, du 10 mars 2021 au 1er janvier 2023, pour se préparer à l’application du prochain règlement délégué de la Commission contenant les normes techniques de réglementation (RTS), tout en appliquant également les mesures pertinentes du SFDR et du règlement sur la taxonomie, conformément aux dates d’application pertinentes indiquées dans la déclaration de surveillance.

Ce supervisory statement remplace celui publié par les ESAs en février 2021.

rainbow Sur le même sujet

  • Omnibus : l’AFG met à jour sa position sur CSRD/Taxonomie 

    • Finance durable

    Depuis plusieurs mois, la Commission européenne travaille sur le projet de loi Omnibus, qui vise à modifier plusieurs textes majeurs…

  • Publication d’un panorama des pratiques des sociétés de gestion françaises en matière d'exclusions

    • Finance durable
    • FLASH INFO

    Au cours du premier semestre 2025, et en amont de l’application des orientations de l’ESMA sur le nom des fonds,…

  • Réponse AFG consultation

    SFDR : réponse de l'AFG à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du niveau 1 de SFDR

    • Finance durable
    • FLASH INFO
    • SFDR

    Le 28 mai, l’AFG a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du niveau 1 de…

Tous les articles