Le Règlement Délégué complétant le Règlement SFDR par des normes techniques a été publié le 25 juillet 2022 au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Pour mémoire, ce Règlement Délégué détaille :
- Le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important » ;
- Le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ;
- Le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques (« templates »).
Le Règlement Délégué est donc officiellement adopté et disponible dans toutes les langues de l’Union Européenne (templates en français également).
L’entrée en application des obligations est prévue pour le 1er janvier 2023.
