La Commission Européenne a adopté les RTS (actes délégués) de l’ESMA sur les outils de gestion de la liquidité. Pour rappel, ces deux textes (un pour les FIA et un pour les OPCVM) définissent les caractéristiques de chaque outil disponible.
Le calendrier d’application est le suivant :
- Janvier 2026 : fin de la période d’examen (« scrutiny ») par le parlement et les Etats-membres pour d’éventuelles remarques
- Février 2026 : publication au journal officiel de l’Union Européenne
- 16 avril 2026 : application de ces textes pour les nouveaux fonds lancés à partir de cette date
- 16 avril 2027 : application de ces textes pour les autres fonds, existants avant le 16 avril 2026. Il s’agit d’une période de transition prévue pour l’adaptation des prospectus (si besoin) et des infrastructures. Attention : cette période de transition ne vaut pas pour la sélection et l’insertion des outils de gestion de liquidité dans les prospectus (date limite : 16 avril 2026).
Par ailleurs, les orientations de l’ESMA, sur la sélection et la calibration des outils, seront prochainement traduites. Les dates d’application sont identiques, y compris la période de transition.
Enfin, il est important de rappeler que ces deux textes précisent les conditions d’application des nouvelles directives OPCVM et AIFMD. Celles-ci prévoient la sélection de deux outils pour chaque fonds ouverts (un seul outil en revanche pour les fonds monétaires).
Ces nouvelles directives seront applicables à partir du 16 avril 2026, pour tous les fonds, et ne prévoient pas de période de transition pour ceux existants.
A retenir : la sélection des deux outils, ainsi que leur insertion dans les prospectus, doivent être effectuées avant le 16 avril 2026.