LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

Mis en ligne le 22 Mar 2018

7 arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 22 mars 2018. Consultez :
– l’Arrêté du 19 mars 2018 (9) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l’Arrêté du 19 mars 2018 (10) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l’Arrêté du 19 mars 2018 (11) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l’Arrêté du 19 mars 2018 (12) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l’Arrêté du 19 mars 2018 (13) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l’Arrêté du 19 mars 2018 (14) portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
– l’Arrêté du 21 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

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