- Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 18 juin 2019.
- Consultez l’arrêté du 13 juin 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- L’article 321-150 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs
Mis en ligne le 18 Juin 2019