- Le registre national des gels de la direction générale du Trésor a fait peau neuve. Il présente désormais les informations selon un format cadré et prédéfini, disponible en plusieurs formats pour des consultations simples ou plus sophistiquées et facilitant ainsi les recherches ponctuelles ou globales.
- Grande nouveauté de cette nouvelle version : le registre national des gels est désormais disponible sous la forme de données interopérables et d’une API qui peut ainsi être directement intégrée dans vos systèmes informatiques.
Pour plus d‘informations, consultez le site de la Direction du Trésor.
- Un nouvel arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 19 mars 2021.
- Consultez l’ arrêté du 11 mars 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- Les articles 320-23 et 321-150 du règlement général de l’AMF rappellent l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
