L’AMF a annoncé le 2 janvier 2025 se conformer aux orientations de l’ESMA (publiées en mai 2024) sur la dénomination des fonds . Ainsi, l’AMF modifie sa position recommandation AMF DOC 2020-03 et l’ajuste afin d’intégrer les éléments concernant la dénomination des fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou à la durabilité.
Voici les principales modifications :
- L’AMF indique appliquer les orientations de l’ESMA mais elles sont à mettre en œuvre en complément des principes de la doctrine DOC 2020-03;
- Les critères existants sur la dénomination des fonds de la doctrine de l’AMF ont été remplacés par les orientations de l’ESMA;
- Le ratio d’analyse extra-financier reste inchangé à hauteur de 90%;
- Seul des mentions neutres et succinctes du respect des orientations de l’ESMA et de SFDR dans les sections «Autre» du DICI ou DIC sont autorisés;
- Suppression de cette doctrine des mentions relatives au Code de transparence et de la plupart des mentions concernant le Label ISR.
Pour rappel, les orientations de l’ESMA s’appliquent depuis le 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds et à partir du 21 mai 2025 pour les fonds existants.
La mise à jour de la doctrine 2020-03 de l’AMF entre en application immédiatement.
Vous trouverez ici la doctrine 2020-03 de l’AMF mise à jour.
