L’AMF intègre le DIC PRIIPS dans ses instructions et positions de doctrine
L’AMF a mis en ligne ses instructions et positions de doctrine le 16 février 2023 pour y intégrer la nouvelle obligation pour les sociétés de gestion de produire un DIC PRIIPS.
Cette mise à jour de la doctrine ne précise pas les méthodes pour élaborer un DIC PRIIPS en conformité avec les textes européens. Ainsi les « instructions produits » ne présentent pas de modèle d’élaboration d’un DIC PRIIPS, le régulateur français renvoyant sur ce sujet les acteurs vers le modèle disponible dans le règlement européen.
Dans la mesure où les sociétés de gestion peuvent continuer à produire et remettre un « DICI OPCVM » dans certaines situations, cette mise à jour étend aux » DIC PRIIPS » certaines dispositions actuellement applicables aux DICI OPCVM:
« L’AMF étend au DIC les éléments de doctrine applicables au contenu du DICI qui s’avèrent pertinents, non redondants et non contradictoires avec les exigences des textes européens. Il s’agit, par exemple, des positions et recommandations relatives à la dénomination de l’OPCVM ou du FIA, celles relatives à la présentation des éléments décrivant l’objectif de gestion et la politique d’investissement ou encore celles relatives aux performances passées. »
Ainsi, il est précisé dans chaque instruction ou position, les éléments de doctrine applicables au DIC PRIIPS et/ou au DICI OPCVM.
Pour éclairer les situations dans lesquelles il est obligatoire de fournir un DIC PRIIPS et celles dans lesquelles il est encore possible de fournir un « DICI OPCVM », la mise à jour de position 2011-05 « guide des documents règlementaires des OPC » rappelle notamment, sous forme de schémas les différentes options possibles.
Pour aider les acteurs à repérer les nouveautés, chaque instruction ou position mise à jour est disponible en mode « modifications apparentes » à partir de la page de présentation de la réforme sur le site de l’AMF.
