La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents réglementaires (documents d’information clé pour l’investisseur, prospectus) et commerciaux.
L’AMF a publié le 27 juillet une mise à jour de la doctrine 2020-03 suite aux propositions d’évolution de la part de l’AFG :
- Élargissement de l’approche engageante et significative avec inclusion de les approches fondées sur les indicateurs clé de performance ESG : cf. définition dans la position n°2
- Introduction de l’approche intermédiaire : cf. définition dans la position n°2bis
- Décalage du calendrier d’application
Le calendrier d’application de la doctrine a évolué :
- Nouveaux produits : application de la doctrine immédiate
- Stocks de produits existant au moment de la publication de la doctrine en mars 2020: mise en conformité d’ici le 10 mars 2021
- Produits de droit étranger et autorisés à la commercialisation en France créés entre le 12 mars et le 27 juillet 2020 : application de la doctrine à partir du 30 septembre 2020.
