L‘AFG a répondu à la consultation de l’EFRAG sur les ESRS (i.e. normes européennes d’information en matière de durabilité) pour les entreprises non-européennes (entreprises soumises à l’Article 40a).
L’EFRAG a été mandaté par la Commission Européenne pour soumettre aux acteurs de la place des propositions d’ajustement concernant les obligations de reporting des entreprises non-EU ayant des activités sur le territoire européen.
Ainsi, les principaux sujets à signaler qui sont traités dans la consultation :
- Une proposition nommée ‘Mixed approach’ visant à limiter le reporting aux impacts liés à l’Union européenne uniquement, plutôt qu’à un reporting portant sur les impacts mondiaux du groupe non européen
- Des questions sur l’interopérabilité des normes entre zones géographiques
L’AFG a alerté l’EFRAG sur la proposition « mixed approach » en précisant l’impact que cette souplesse visant uniquement les entreprises non-EU pourrait avoir sur l’indisponibilité des données, pourtant essentielles aux investisseurs/ utilisateurs de ces rapports. L’AFG a rappelé qu’on investit dans l’entreprise dans sa globalité. Ainsi, les informations portant uniquement sur les impacts liés à l’Union Européenne ne pourraient pas être considérées comme des informations pertinentes.
Des propositions parcellaires comme la « mixed approach » ne font qu’accroître la dépendance des sociétés de gestion, et plus généralement des marchés, vis-à-vis des méthodologies d’estimation des données des fournisseurs de données.
Consultez la réponse de l’AFG à la consultation de l’EFRAG sur les ESRS non-EU
