Dans le prolongement du paquet législatif européen du 31 mai 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’EBA consulte les acteurs sur des projets de normes techniques réglementaires (RTS) destinés à alimenter les travaux de la nouvelle AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism).

Dans une perspective d’harmonisation européenne, l’AMLA a en effet la charge d’élaborer des RTS concernant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les informations à collecter afin d’identifier et de vérifier l’identité des clients et bénéficiaires effectifs et les mesures à mettre en œuvre. Vous trouverez ci-joint la réponse apportée par l’AFG à cette consultation mettant en avant les spécificités de la gestion d’actifs.