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Blanchiment : réponse de l’AFG à la consultation de l’EBA sur des projets de RTS concernant les nouveaux mandats de l’AMLA

Mis en ligne le 12 Juin 2025

Réponse AFG consultation

Dans le prolongement du paquet législatif européen du 31 mai 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’EBA consulte les acteurs sur des projets de normes techniques réglementaires (RTS) destinés à alimenter les travaux de la nouvelle AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism).

Dans une perspective d’harmonisation européenne, l’AMLA a en effet la charge d’élaborer des RTS concernant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les informations à collecter afin d’identifier et de vérifier l’identité des clients et bénéficiaires effectifs et les mesures à mettre en œuvre. Vous trouverez ci-joint la réponse apportée par l’AFG à cette consultation mettant en avant les spécificités de la gestion d’actifs.

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