Mis en ligne le 24 Avr 2025
La Direction de la législation fiscale a publié, le 17 avril 2025, ses commentaires sur les nouvelles règles issues de la loi de finances pour 2025, instaurant une retenue à la source sur certaines opérations de dérivés portant sur des actions françaises.
L’AFG salue cette publication, qui apporte aux acteurs du secteur financier des clés de lecture utiles pour interpréter ces évolutions réglementaires.
L’AFG a répondu à la consultation publique de l’administration fiscale sur le projet de BOFiP relatif à l’épargne retraite. Cette…
L’AFG a répondu à la consultation publique de l’administration fiscale relative au projet de rescrit portant sur les dispositions transitoires…
L’AFG publie la mise à jour du guide pratique DAC 6 réalisé en avril 2021 par le Groupe de travail DAC 6…