Les trois régulateurs des principaux marchés des fonds monétaires (AMF, CSSF et CBI) ont publié le 30 octobre 2026 leurs recommandations sur la liquidité des fonds monétaires, à la suite d’une consultation publique menée au cours de l’été 2026.
Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche coordonnée européenne. Elles favorisent ainsi la convergence de supervision entre les principales juridictions européennes accueillant des fonds monétaires, dans un contexte d’évolution des cadres réglementaires au niveau international, notamment au Royaume-Uni.
Les textes finaux en France, au Luxembourg et en Irlande sont très proches des propositions issues des consultations. Les recommandations finales font référence aux niveaux de résilience du marché identifiés par la Commission européenne dans son rapport publié en mai 2026.
Ils sont fixés à :
- 20 % pour le ratio de liquidité hebdomadaire pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV), avec un niveau réglementaire qui reste à 15 % tel que prévu par le Règlement des fonds monétaires (MMFR) ;
- 40 % pour le ratio de liquidité hebdomadaire pour les fonds monétaires à valeur liquidative constante (PDCNAV et LVNAV), avec un niveau réglementaire qui reste à 30 % tel que prévu par MMFR.
La recommandation vise également à préciser l’approche à suivre par le gérant lorsque le niveau de liquidité hebdomadaire d’un fonds monétaire passe sous ces niveaux de résilience du marché. En particulier, l’AMF attend des sociétés de gestion qu’elles mettent en œuvre une vigilance renforcée dans le suivi du risque de liquidité des fonds monétaires concernés, notamment en recourant à une remontée hiérarchique rapide et à des processus décisionnels internes renforcés.
Lorsqu’un franchissement du niveau de résilience du marché se prolonge pendant une durée de 10 jours ouvrables ou lorsqu’un écart prolongé et/ou significatif est anticipé, les sociétés de gestion devront informer l’AMF en fournissant les explications et justifications pertinentes, y compris, le cas échéant, les résultats des exercices de simulation de crise (stress-tests).
Pour les fonds monétaires, dans les 3 juridictions, le délai d’implémentation de la recommandation est de 3 mois et prendra effet le 1er février 2027.
