Le Règlement européen sur le blanchiment AMLR, prévoit de nombreuses normes techniques de réglementation (« RTS ») venant préciser la règlementation applicable. Dans ce prolongement l’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AMLA ») lance des consultations au fil de l’eau sur le contenu de ces normes.

Dans ses réponses à l’AMLA, l’AFG veille à attirer l’attention des instances européennes sur l’importance des spécificités de la gestion d’actifs dans le cadre d’une approche qui nécessite d’être proportionnée. Vous trouverez ci-dessous les réponses de l’AFG, élaborées dans le cadre de son GT blanchiment, ayant trait aux consultations suivantes :

• AMLA consultation on draft RTS on customer due diligence measures under article 28 (1) of regulation EU 2024/1624 : qui concerne les exigences et les informations à recueillir aux fins de vigilance standard, vigilance simplifiée et vigilance renforcée à l’égard de la clientèle.
• AMLA consultation on draft RTS on group-wide requirements under article 16(4) and article 17 (3) of Regulation EU 2024/1624 and on additional measures on branches and subsidiaries in third countries under article 17(3) of Regulation EU 2024/1624 : qui concerne les dispositifs LCB/FT à l’échelle d’un groupe, y compris leur application aux structures transfrontalières de groupes et aux situations où des succursales ou des filiales exercent leurs activités dans des pays tiers.