L’AMF et l’ACPR ont publié leur démarche commune d’accompagnement pour la mise en œuvre des préférences de durabilité sous MiFID II et DDA.
Les deux autorités ont élaboré une approche de supervision visant à faciliter une application efficace, selon elles, des exigences réglementaires tout en maintenant un haut niveau de protection des clients. Cette initiative conjointe vise à simplifier le parcours du client tout en assurant une prise en compte effective et conforme des préférences de durabilité. Les autorités précisent que cette approche n’est pas obligatoire.
Le document est divisé en trois parties :
- Principes communs d’évaluation de la prise en compte des préférences de durabilité dans les dispositifs de conseil
Des rappels réglementaires sont mis en avant, notamment il est rappelé que certaines règles diffèrent entre le conseil en assurance et le conseil en investissement financier. Il est également indiqué que « les labels ISR et Greenfin ou les approches fondées sur un engagement significatif ou non-significativement engageantes de la position-recommandation 2020-03 de l’AMF, semblent pouvoir être appréciés comme prenant en compte certaines incidences négatives au sens de DDA/MiFID II. Cela ne saurait toutefois dispenser de s’assurer que lesdites incidences correspondent effectivement aux préférences exprimées par le client. » - Pratiques favorisant une décision d’investissement éclairée
Les autorités indiquent qu’il est possible de proposer un « questionnement alternatif simplifié » pour les clients qui montrent un intérêt pour l’investissement durable mais qui ne souhaitent pas préciser d’eux même les 3 critères MiFID/IDD. Ce questionnaire alternatif simplifié doit respecter les exigences réglementaires (neutralité de la présentation, information claire et non trompeuse,…). Une illustration est présentée dans le document (P7).
Dans le cas où aucun produit ne peut être proposé au client et que le client a manifesté son intention d’adapter ses préférences de durabilité, le conseiller peut présenter un ou plusieurs produits proche(s) de ses préférences en expliquant les critères des préférences qui nécessitent une adaptation. Une illustration du processus d’adaptation est présentée dans le document (P8).
Les autorités indiquent que la prise en compte cumulative des préférences de durabilité exprimées par le client limite le risque de mauvaise compréhension. Il est néanmoins rappelé que dans son rapport final, l’ESMA précise que l’approche cumulative n’est pas obligatoire.
Enfin, les autorités encouragent à la formation des conseillers afin qu’il fasse preuve de pédagogie dans les interactions avec les clients. - Pratiques susceptibles de nuire aux intérêts de la clientèle
Les autorités évoquent trois pratiques qui peuvent nuire aux intérêts de la clientèle (ces pratiques sont détaillées dans le document) :
- L’absence de dispositif effectif de recueil et de prise en compte des préférences de durabilité ;
- Un dispositif conduisant ou étant susceptible de conduire à la communication d’informations trompeuses ;
- La mauvaise prise en compte des préférences de durabilité du client.
