L’AFG a répondu le 29 septembre à la consultation lancée par l’EFRAG sur la simplification des ESRS. Cette consultation s’inscrit dans la directive Omnibus (CSRD/CS3D/Taxonomie) dans le but de simplifier les exigences de publication des rapports de durabilité.
Vous trouverez ici la réponse de l’AFG.
L’AFG accueille favorablement les simplifications de l’EFRAG qui d’ailleurs sont alignées avec les recommandations de diminution drastique du nombre des indicateurs exprimées par les membres de l’AFG. L’AFG attire l’attention des parties prenantes sur le fait que la simplification ne doit pas sous-entendre ni une trop grande flexibilité pour les acteurs qui reportent, ni une interprétation différente, notamment entre les préparateurs et les auditeurs.
o Notion de Fair presentation : si l’ajout de cette notion insuffisamment clarifiée à ce stade devait persister, il est indispensable de la préciser. Ceci pour éviter en pratique des interprétations divergentes entre les préparateurs, les utilisateurs et les auditeurs.
o Approche brute vs nette : favorable à une approche brute des informations publiées, ie avant les actions de remédiation, pour une approche plus transparente (le net pouvant être dérivé du brut).
o Effets financiers anticipés : en principe, favorable à de la donnée quantitative sur les effets financiers anticipés. Néanmoins, conscients de la difficulté pour les entreprises à publier une telle information en l’absence de méthodologie commune, une approche graduelle pourrait être mise en place (en commençant par le climat). L’AFG suggère que la Commission Européenne œuvre pour proposer une méthodologie adéquate.
o Autres points importants :
- Favorable à l’interopérabilité entre standards, mais tout en conservant la philosophie de la CSRD.
- Par souci de simplification, favorable à la publication des objectifs d’émissions en intensité plutôt qu’en valeur absolue.
- Nécessité d’une cohérence des textes du cadre de la finance durable, notamment SFDR.
- Contre la suppression de la définition de Net Zero Target : comme le souligne l’AMF, il est important de maintenir cette définition notamment en raison de l’utilisation accrue de la notion dans les différents canaux de communication.
L’EFRAG doit soumettre ses propositions à la Commission Européenne d’ici la fin du mois de novembre.
