La publication de l’arrêté du 19 novembre 2024 au Journal officiel marque une étape importante dans la mise en place du cadre juridique des obligations transition (OT), après la publication en juillet du décret en Conseil d’État. Ce travail réglementaire, auquel l’AFG et ses membres ont activement contribué, concrétise un dispositif prévu à l’article 185 de la loi de finances du 29 décembre 2023.
Avec une garantie de l’État à hauteur de 30%, ce dispositif pourra financer jusqu’à 5 milliards d’euros d’encours, apportant ainsi un soutien précieux aux PME et ETI pour accompagner leur transition.

Retrouvez également le communiqué de Presse du Trésor, ainsi qu’une infographie sur ces Obligations Transitions : Financement de la transition des PME et des ETI – Lancement des « obligations transition » (OT) – Presse – Ministère des Finances