Le 6 juillet 2020, l’AFG a rendu publique sa réponse à la consultation européenne sur l’intégration des considérations de durabilité dans les actes délégués MIF, UCITS et AIFM.
Dans ses réponses, l’AFG a souligné l’importance de ne pas restreindre la définition de l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 (« Disclosures »), et de ne pas brouiller les lignes entre articles 8 et 9 de ce même règlement. Nous avons aussi insisté sur les risques de durabilité :
– ne pas isoler les risques de durabilité mais bien de les prendre en considération au même titre que les autres risques ;
– pouvoir évaluer les risques de durabilité de façon quantitative et/ou qualitative ;
– évaluer ces risques quand la donnée ESG est disponible, transparente, fiable.

• Réponse AFG à la consultation de la Commission européenne sur les propositions d’amendements visant à intégrer des considérations de durabilité dans les directives UCITS et AIFM – 6 juillet 2020
• Réponse AFG à la consultation sur les propositions d’amendements au Règlement délégué (UE) 2017/565 (MIFID Exigences organisationnelles) – 6 juillet 2020
• Réponse AFG à la consultation sur les propositions d’amendements à la Directive déléguée (UE) 2017/593 (MIFID Gouvernance produits) – 6 juillet 2020