- Document AFG
Position AMF n°2013-12 – Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM/FIA structurés, les OPCVM/FIA « garantis », et les titres de créance structurés offrant une formule émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public – Applicable au 8 octobre 2018
Mis en ligne le 08 Oct 2018
